1 rue Victor Hugo
immeuble l'AGORA BP. 85
44402 - Rezé cedex
tél. 02 40 75 65 32
fax 02 40 32 35 34
contact@huissier-nantesmetropole.com
Les conflits de voisinage
Tout trouble du voisinage est condamnable, s’il revêt un caractère excessif et anormal.
Des conflits de toute nature
Nous sommes régulièrement amenés à intervenir en cas d’atteintes au droit de propriété ou à votre environnement.
Les situations conflictuelles peuvent naître :
- D’une nuisance sonore
- Du non respect d’un bornage de terrain
- De désaccord en cas de mitoyenneté
- De non respect d’une servitude de passage
- Du non respect des distances de plantations ou de construction
Nos interventions
La preuve de votre dommage
Nous nous déplaçons sur les lieux pour réaliser une description précise et objective de la situation.
Nous consignons ces descriptions dans un procès-verbal de constat, accompagné de photographies.
Notre rôle de médiateur
Nous dénonçons le constat à l’auteur des troubles afin de l’informer de la situation.
Nous rappelons les droits et obligations de chacun et essayons de trouver une solution qui pourra convenir à toutes les parties.
L’ouverture d’une action judiciaire
Lorsque nos tentatives amiables ont échoué, nous introduisons une action en justice afin de faire cesser le trouble ou d’en obtenir réparation.
Si une indemnité pécuniaire a été prononcée par le juge en votre faveur, nous en assurons le recouvrement.
Nous disposons de moyens légaux adaptés pour procéder au recouvrement forcé des sommes dues.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute action ou consultation juridique dans ce domaine.
Plus de renseignements au 02 40 75 65 32